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Subsidiarité et proportionnalité : le rôle des parlements

 

 

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Le principe de subsidiarité est partie intégrante du droit primaire de l'UE depuis son introduction dans le Traité de Maastricht (1992). Ce principe devrait empêcher – dans un rapport d'équilibre conscient avec le programme ambitieux de marché intérieur – que le droit communautaire n'empiète plus que de besoin sur les compétences nationales. La Cour de justice des Communautés européennes a toujours fait montre d'une grande réticence à traiter, dans sa jurisprudence, du principe de subsidiarité. C'est entre autres la raison pour laquelle il existe des doutes persistants quant à l'efficacité de son application et de son contrôle.

Dans ce contexte, la nécessité de garanties de procédure supplémentaires n'a cessé de s'imposer. Dont, notamment, le renforcement du rôle des parlements nationaux pour le contrôle de l'application du principe de subsidiarité. Ces positions ont été intégrées au Traité d'Amsterdam (1997), lequel a permis d'ancrer dans le droit primaire européen le Protocole sur le rôle des parlements nationaux et le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Enfin, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe implique expressément les régions et les communes des États membres dans le mécanisme de contrôle de l'application du principe de subsidiarité. En outre, le rôle des parlements nationaux en la matière a encore été renforcé dans le cadre de deux protocoles, qui prévoient notamment de façon explicite un contrôle judiciaire du respect du principe de subsidiarité.

 

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Date: 08.03.2006