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Stratégie et instruments

 

En contrepartie aux progrès concrets qui prouvent la concrétisation des valeurs communes et l’application effective des réformes, tous les États voisins doivent se voir offrir la chance d'une participation partielle au marché intérieur de l’Union européenne. Parallèlement à cela, la poursuite de l’intégration et de la libéralisation pour encourager le libre établissement et la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux est ecnouragée. Ce processus doit être accéléré progressivement en fonction des mesures positives prises par les États voisins (avancement graduel).

La pierre angulaire et les principes de la PEV comprennent l’obligation mutuelle de respect et d’encouragement des valeurs européennes telles que l’État de droit, la protection des droits de l’Homme et des droits des minorités, de bonnes relations de voisinage, un développement durable ainsi qu'une économie de marché.

Les mesures positives proposées par l’Union européenne sont les suivantes :

  • extension du marché intérieur
  • commerce préférentiel asymétrique
  • perspectives d’immigration et d'établissement légaux
  • plus forte participation politique à la prévention des conflits européens
  • soutien à la gestion des crises et
  • importants efforts de promotion des droits de l’Homme

Des priorités ont d’abord été définies avec les pays partenaires de la PEV ; elles ont ensuite été arrêtées dans des plans d’action concrets. L'application des objectifs fixés est constamment contrôlée par l’Union. Ces plans d’action sont conçus pour 3 à 5 ans et sont négociés par la Commission européenne, approuvés par le Conseil et ensuite adoptés par le Conseil d’association correspondant. Des rapports nationaux spéciaux informent également de l’état actuel des réformes et de la réalisation de tous les projets.

Les premiers plans d’action pour six des sept pays de la PEV ont été présentés en décembre 2004. Il s’agit d’Israël, de la Jordanie, du Maroc, de la Moldavie, de l’Autorité palestinienne, de la Tunisie et de l’Ukraine. De plus, l’élaboration de nouveaux instruments de promotion à l’investissement ainsi que la protection des investissements et l’intégration dans les systèmes de télécommunication, d’énergie et de transport sont également stimulées. Des « accords de voisinage » doivent être conçus en tant qu’arsenal législatif contractuel. Ils remplaceront et complèteront, le cas échéant, les accords de partenariat et d’association existants à partir de 2007, lors de l’entrée en vigueur du nouveau cadre financier. Les priorités fixées par l’Union couvrent les domaines suivants :

  • Dialogue politique et réformes générales
  • Relations commerciales
  • Participation progressive au marché intérieur européen
  • Justice et Affaires intérieures
  • Énergie et transport
  • Problématique de l’environnement
  • Recherche et développement

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Date: 02.05.2006