Communiqués de presse

Après des négociations fructueuses, le Chancelier fédéral Wolfgang Schüssel, Président en exercice du Conseil européen, a signé ce mercredi à Strasbourg le cadre budgétaire de l’UE pour la période 2007-2013

Une grande réussite de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE a connu aujourd'hui son apothéose

Ce nouvel accord interinstitutionnel entrera en vigueur le 1er janvier 2007 et remplacera l’actuel accord interinstitutionnel de mai 1999. En décembre 2005, après deux années de débats et de difficiles négociations, les chefs d’État et de gouvernement avaient trouvé à Bruxelles un accord politique concernant le cadre financier 2007-2013. Sur ce, la Commission européenne avait présenté en janvier 2006 une proposition pour le nouvel accord interinstitutionnel, qui se basait pour l’essentiel sur l’accord trouvé en décembre par le Conseil. Le ministre fédéral Karl-Heinz Grasser dirigeait la négociation pour le Conseil. Pour le Parlement, c’est une équipe de quatre personnes sous la direction du président de la commission des budgets, Janusz Lewandowski, qui s’est chargée des négociations ; pour la Commission, les négociations ont été menées par la commissaire au budget, Dalia Grybauskaite.

Avec le soutien de ses fonctionnaires, le ministre des Finances Karl-Heinz Grasser a réussi en moins de quatre mois à obtenir un accord salué par toutes les parties, malgré des positions initiales très éloignées du Parlement et du Conseil, après seulement quatre réunions tripartites et une série de réunions techniques préparatoires au niveau des fonctionnaires. Cela constitue une réussite déterminante de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE. Une conclusion rapide était surtout importante pour pouvoir adopter en temps utile, avant la fin de cette année, les bases juridiques nécessaires à la mise en œuvre de programmes pluriannuels, par exemple dans le domaine des Fonds structurels, afin que les versements puissent commencer dès 2007.