.
Contenu.
Contenu.
Calendrier 2006
Janvier
.
Février
.
Mars
.
Avril
.
Mai
.
Juin
.
Mars
  Lu Ma Me Je Ve Sa Di  
 
.
.
1
.
2
.
3
.
4
.
5
.
 
  6
.
7
.
8
.
9
.
10
.
11
.
12
.
 
  13
.
14
.
15
.
16
.
17
.
18
.
19
.
 
  20
.
21
.
22
.
23
.
24
.
25
.
26
.
 
  27
.
28
.
29
.
30
.
31
.
.
.
 
 
.
.
.
.
.
.
.
 
 
.
.
.
.
.
.
.
 
Service
.
.
.
.
.
.
.

Communiqués de presse

31.01.2006

La Pologne désapprouve la proposition de compromis sur la directive relative à la TVA. La Présidence autrichienne tente de trouver une solution.

La Présidence autrichienne déçue de la décision polonaise

 

Après d’intenses débats bilatéraux entre la Commission, la Présidence et les trois pays encore indécis, la proposition de compromis présentée par le ministre des Finances, Karl-Heinz Grasser, lors du Conseil ECOFIN le 24 janvier sur la directive relative à la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d'œuvre a été acceptée par la République tchèque et Chypre.

La Pologne quant à elle, avait bénéficié d’une prolongation du délai de décision étant donné la catastrophe de Katowice survenue samedi passé.

La Pologne a informé lundi soir la Présidence autrichienne qu’elle n’acceptait pas la proposition de compromis. Le président en exercice du Conseil ECOFIN a fait part de sa déception quant à la décision du gouvernement polonais étant donné que la proposition a été acceptée par les 24 autres États membres.

Le ministre autrichien s’est montré d’autant plus inquiet et irrité que la proposition n’aurait aucun effet négatif pour la Pologne. Que du contraire, elle aurait engendré des opportunités positives tout comme pour les autres membres de l’UE. Désormais le danger existe pour 9 pays et donc quelque 200 millions de personnes qu’une augmentation de la TVA survienne dans différents domaines à forte intensité de main d'œuvre. Un tel résultat n’est donc, pour la Présidence autrichienne, pas acceptable.

La Présidence, en collaboration avec la Commission européenne, poursuivra les discussions avec la Pologne à propos de la proposition de compromis afin de parvenir à une compréhension mutuelle de l’interprétation de la proposition. Ainsi la Pologne aurait la possibilité, au nom de la solidarité européenne, de quand même accepter la proposition de compromis approuvée par tous les autres États membres. La Présidence autrichienne souhaite une fois de plus souligner que tous les États membres profiteraient de cette proposition qui n’aurait aucun impact négatif.

 

Pour toute question:

Ministère des Finances
Manfred Lepuschitz
Porte-parole
Tél.: 0043 1 514 33-1188
Courriel: manfred.lepuschitz@bmf.gv.at
http://www.bmf.gv.at

 

 

Date: 01.02.2006