Communiqués de presse

Bartenstein: La directive sur les services constitue une chance pour la croissance et l’emploi

Les citoyens européens ont droit à un marché des services dépourvu de dumping salarial et social

Martin Bartenstein, ministre autrichien de l’Économie et président en exercice du Conseil a déclaré devant le Parlement européen à Strasbourg ce mardi : « La directive sur les services constitue un élément essentiel de la Stratégie de Lisbonne et est une chance pour l’amélioration de la croissance et de l’emploi en Europe ». L’objectif de cette directive est clair et sera soutenu dans son essence ; il consiste à créer un marché européen des services et à supprimer les barrières injustifiées auxquelles font face les prestataires de services.

La proposition initiale de la Commission, connue sous le nom de directive Bolkenstein, qui a été l’objet de vives critiques et parfois à juste titre, est débattue depuis février 2004 au sein des groupes de travail du Conseil compétents ainsi que par l’opinion public.

La Présidence autrichienne et le Conseil attendent donc désormais avec grand intérêt l’opinion du Parlement européen. Le Ministre Bartenstein a ajouté que le Conseil espérait voir la directive recueillir une large majorité au sein du Parlement et salue dans ce contexte, les efforts fournis et les initiatives prises par les deux grands groupes politiques, à savoir le PPE et le PSE, dans le but de recueillir un large consensus vis-à-vis des points controversés.

Après le vote du Parlement en séance plénière, il s’agira pour la Commission de jouer un rôle actif dans le cadre de la procédure de codécision. La Présidence, en étroite collaboration avec le Parlement et la Commission, s’engagera à élaborer une directive équilibrée tenant compte des inquiétudes exprimées vis-à-vis de la proposition initiale et créant en même temps une base juridique régulant un marché intérieur des services efficace et qui dynamise le plus possible la croissance et l’emploi.

Le Ministre Bartenstein a également salué l’annonce faite par le président de la Commission, Jose Manuel Barroso, en janvier, selon laquelle la Commission émettra, dès le vote effectué au Parlement,  et à temps pour le sommet de printemps en mars, une proposition pour les point essentiels afin qu’un accord politique puisse être atteint. La Présidence autrichienne discutera ensuite intensivement cette nouvelle proposition et tentera de faire avancer le dossier en incluant la participation des partenaires sociaux.

La réalisation du marché intérieur des services servira et profitera aux entreprises européennes ainsi qu'aux citoyens. Il est pour cela essentiel de s'assurer que le modèle social ne soit pas vidé de sa substance. Les citoyens, toujours selon le ministre, ont droit à un marché des services dépourvu de dumping salarial et social. Pour cela il importe de garantir la neutralité de la directive vis-à-vis de la législation du travail ainsi qu’une réglementation claire et sans le moindre doute évitant tout préjudice de la directive sur le détachement des travailleurs. D’autre part il est essentiel de créer assez d’instruments de contrôle.

Il est également important que la directive ne porte pas préjudice à la qualité et la prestation complète des services d’intérêt général ainsi que leur fourniture.

Améliorer la croissance et l’emploi sur le marché des services sans mettre en danger la confiance des citoyens dans une Europe sociale doit constituer notre objectif à tous.

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