Communiqués de presse

Le Secrétaire d’État  Hans Winkler a pris part ce mardi au premier trilogue informel sur la création de l’agence européenne des droits fondamentaux avec la Commission européenne et le Parlement européen.

« Dès le début nous avons insisté sur la nécessité de créer une agence indépendante et efficace qui serait opérationnelle dès le 1er janvier 2007 afin de rendre crédible la protection des droits fondamentaux en Europe. Pour cela il est essentiel qu’elle puisse rédiger des rapports de manière indépendante et qu’un conseil scientifique indépendant soit mis en place. », a déclaré le Secrétaire d’État Winkler en ajoutant que les fondations de l’agence étaient déjà établies. « Nous ne toucherons plus à celles-ci ». Par contre, des divergences d’opinion existent par exemple sur la portée géographique des activités de l’agence, sur une partie de la structure de l’agence ou encore sur la possibilité d’attribuer une compétence à l’agence dans le troisième pilier. Sur ces différences d’opinion, des discussions seront poursuivies avec toutes les parties afin de trouver des solutions.

« Les activités de l’agence porteront principalement sur les Etats membres de l’UE. Toutefois il paraît raisonnable d’élargir sa compétence aux pays candidats (Croatie, Macédoine, Turquie) afin d’assurer le respect de normes de l’UE relatives aux droits de l’homme dans ces pays sur la voie vers l’adhésion. En ce qui concerne les pays des Balkans occidentaux, la discussion se poursuit », a ajouté M. Winkler.

Quant à la possibilité d’attribuer une compétence à l’agence dans le troisième pilier, question toujours ouverte, le Secrétaire d’État  a déclaré qu’il paraissait essentiel à de nombreux Etats membres, si l’on veut améliorer la politique européenne des droits fondamentaux, de mettre en place une agence forte qui soit également compétente dans ce pilier.

Enfin le Secrétaire d’État  a insisté sur la volonté du Conseil d’intégrer le Conseil de l’Europe au travail de l’agence et la nécessité de définir clairement les compétences de chacun. Quant aux critiques émises contre l’agence, Hans Winkler les a repoussées. « Le contrôle des droits de l’homme relève de la seule compétence du Conseil de l’Europe. L’agence, elle, servira d’interlocuteur de l’UE pour les questions de droits de l’homme dans le cadre du droit communautaire. Elle aura pour fonction de fournir des expertises et des informations aux institutions européennes et aux Etat membres dans le cadre du processus de prise de décision. »

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