Communiqués de presse

Encourager à la discussion, tel est le but de la Conférence sur la subsidiarité (St. Pölten)

« L’Europe commence chez soi », c’est sous cette devise qu’une conférence européenne de deux jours rassemblant d’importantes personnalités à St. Pölten sur le thème de la subsidiarité et inaugurée par le Gouverneur de Basse-Autriche, Erwin Pröll, a débuté ce mardi. Les discussions auxquelles prendront part différents députés parlementaires et représentants des gouvernements des 25 Etats membres de l’UE et des pays en voie d’adhésion, la Roumanie et la Bulgarie, ainsi que des experts, des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, porteront sur une meilleure distribution des compétences entre l’Union européenne d’une part et les autorités nationales ou régionales d’autre part.

A l’ordre du jour sont inscrits les thèmes suivants: le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, la contribution possible des régions et des communes et la réciprocité entre subsidiarité et meilleure législation (« Better Regulation »), une initiative européenne visant à une meilleure législation et à la suppression de tout obstacle bureaucratique. Parmi les orateurs se trouvent le président du Parlement européen, Josep Borrell-Fontelles, le vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen, le président de la Cour de justice européenne, Vassilios Skouris, et le ministre slovène des Affaires étrangères, Dimitrij Rupel.

La conférence, organisée à l’initiative commune du Parlement autrichien, de la Chancellerie autrichienne et du Gouvernement régional de Basse-Autriche, a pour but de poursuivre les discussions lancées lors d’une conférence organisée en novembre dernier à La Haye intitulée « Sharing Power in Europe: Striking the right balance between EU and Member State action ». Elle a également pour mission d’élaborer des recommandations pour le Conseil européen de juin 2006.

La proposition émise par le président du Conseil national autrichien, Andreas Khol,  de d’abord redonner vie aux chapitres du traité constitutionnel prévoyant un renforcement des pouvoirs de coopération des parlements nationaux, sur base de solutions existantes, fera l’objet des débats.  Comme l’a exprimé le président du Conseil national lors de la conférence de presse d’ouverture, il ne s’agit pas de sélectionner le meilleur du traité constitutionnel et de l’appliquer avant sa ratification mais plutôt de mettre en œuvre le principe de subsidiarité en respect du traité d’Amsterdam. Le principe de la « répartition raisonnable des tâches », toujours selon M. Khol, a déjà été introduit dans le droit primaire européen par le traité d’Amsterdam. Toutefois il y aurait des critiques selon lesquelles l’UE ne s’occupe pas assez de « questions fondamentales » mais plutôt seulement de questions de détail. « Nous ne sommes pas satisfaits de la pratique ».

M. Kohl a déclaré qu’il attendait de la conférence l’émergence d’un dialogue politique sur les obstacles que l’UE doit surpasser de manière raisonnable d’une part et sur ce sur quoi les parlements nationaux ou régionaux doivent porter leur attention, bien qu’il considère les parlements nationaux comme les « gardiens de la subsidiarité ». Le président du Conseil national autrichien encourage en outre à mettre en place un mécanisme d’analyse des projets législatifs européens par les parlements nationaux afin de vérifier au préalable si ces projets contiennent une réglementation trop centralisatrice. Pour cela la création d’un réseau concret de vérification serait pour lui une solution envisageable.

L’inquiétude des citoyens de voir se profiler une Union européenne centralisée a également été mentionnée par le chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, et le gouverneur de Basse-Autriche, Erwin Pröll, lors de la conférence de presse d’ouverture, lesquels ont tout deux encouragé à la prendre au sérieux. Un contrepoids est nécessaire ainsi qu’un renforcement des régions, a déclaré Wolfgang Schüssel, « nous luttons pour un nouvel équilibre et un nouveau type de coexistance ». Selon Erwin Pröll, il faudrait développer une culture de la subsidiarité afin de conserver la diversité et la variété de l’Europe. Pour cela les autorités centrales devraient quelque peu lâcher prise.