Communiqués de presse

Andreas Khol à propos de la subsidiarité : Nous devons agir concrètement

La subsidiarité s’applique dans les deux sens

La deuxième série de thèmes abordés lors de la conférence sur la subsidiarité « L’Europe commence chez soi » était consacrée au débat « Subsidiarité et proportionnalité : le rôle des parlements ». Le président du Conseil national, Andreas Khol, qui assurait la présidence avec la présidente du Conseil fédéral, Sissy Roth-Halvax, a fait remarquer que pour traiter de la subsidiarité, il fallait cesser de déclamer et enfin agir concrètement, l’objectif étant de restreindre la législation de l’UE à des principes essentiels.

Comme M. Khol l’a expliqué, il ne faut pas attendre l’adoption officielle du Traité constitutionnel de l’UE, mais on pourrait se baser sur le Traité d’Amsterdam, où le principe de subsidiarité et de proportionnalité est établi dans un protocole séparé. Le président du Conseil national attendait de la discussion des propositions concrètes pour fixer les critères de contrôle de la subsidiarité et il a exprimé son espoir que la Commission s’engage personnellement à informer les parlements nationaux six semaines avant de transmettre les projets de loi. Ils auraient alors le temps de réaliser une expertise que la Commission serait tenue de prendre au sérieux.

Toutefois, le président du Conseil national ne considère pas le contrôle de la subsidiarité comme le seul processus menant à la décentralisation. La subsidiarité s’applique dans les deux sens, a-t-il précisé, car les grandes questions européennes, telles que la sécurité, doivent être résolues au niveau de l’UE.