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Le Bureau des médiateurs

 

Le Bureau des médiateurs se compose de trois membres élus par le conseil national sur base d’un lot de trois propositions émises par le comité principal, pour la durée de six ans. Ils peuvent être réélus une fois et ne peuvent, durant leur mandat, être membre du gouvernement fédéral ou régional ni d’un autre organe de représentation. Ils ne peuvent en outre exercer aucune autre activité professionnelle.

Le Bureau des médiateurs examine les irrégularités dans le domaine de l’administration de l’État sur base de plaintes concrètes provenant de citoyens concernés directement ou d’autres bureaux.

 

Date: 16.01.2006