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Cour des comptes

Compétence:

La Cour des comptes vérifie la régularité et la légalité des recettes et dépenses ainsi que la bonne gestion du budget. Il a également pour tâche de rapporter toute irrégularité. Après la clôture de chaque exercice budgétaire, il rédige un rapport annuel qu'il soumet aux différentes institutions communautaires. Ce rapport est ensuite publié au Journal officiel de l'Union européenne, accompagné des réponses des institutions. La Cour des comptes apporte en outre son soutien au Parlement européen et au Conseil de l'UE dans leur fonction de contrôle de l'exécution du budget.

Composition:

La Cour des comptes se compose de 25 membres (un par État membre) nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen et sur proposition des États membres. Leur mandat est de 6 ans.

Cour des comptes: http://www.eca.eu.int

 

Date: 29.12.2005