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Procédure de coopération


La procédure de coopération fut introduite par l’Acte unique européen (1987) afin de renforcer le pouvoir du Parlement européen, qui avait désormais la possibilité d’amender l’avis du Conseil. Le dernier mot reste toutefois dans le camp de ce dernier.

 

Date: 29.12.2005