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Erklärungen in internationalen Organisationen

30.03.2006

Réunion supplémentaire de dimension humaine consacrée aux "Défenseurs des droits de l’Homme et institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme : aspects législatifs, gouvernementaux et non gouvernementaux"


Vienne, 30 et 31 mars 2006

Déclaration d’ouverture de l’Union Européenne

 

Les droits de l’Homme sont universels. L’Union Européenne est consciente de la responsabilité qui est la sienne pour leur promotion et leur protection.  Or, il demeure trop souvent un fossé important dans certains pays entre les engagements sur les défenseurs des droits de l’Homme et leur situation réelle. C’est malheureusement le cas aussi dans certains des Etats participants de l’OSCE. C’est pourquoi il importe aujourd’hui encore de soutenir l’action inestimable des défenseurs des droits de l’Homme partout dans le monde, car cet engagement des défenseurs sur le terrain joue un rôle décisif pour un meilleur respect des droits de l’Homme et pour les progrès de la démocratie.

L’Union Européenne souhaite rendre hommage aux défenseurs des droits de l’homme pour leur action, dans des conditions souvent très difficiles, parfois même dangereuses, en faveur de la défense de l’ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, sur le plan local, national et international : ce combat, ils le mènent pour nous tous.

Les défenseurs se voient de plus en plus opposés des arguments liés à des préoccupations sécuritaires. L’Union européenne est pour sa part convaincue qu’aucune préoccupation sécuritaire ne justifie des atteintes aux droits de l’Homme, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Assurer la promotion et la protection des droits de l’Homme en coordination avec les défenseurs, c’est aussi lutter contre le développement des extrémismes de tout bord.

Face à ces enjeux, les Etats doivent établir des dialogues constructifs à tous les niveaux avec les défenseurs des droits de l’Homme, qu’ils soient membres d’ONG locales ou internationales, avocats, journalistes, juges, fonctionnaires, médecins, syndicalistes ou simples citoyens. L’Union Européenne soutient l’idée de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies, Madame Hina JiIani, selon laquelle il est nécessaire de définir un individu comme défenseur des droits de l’Homme sur la base de son activité concrète et non sur la base de son appartenance à une catégorie prédéfinie de la population. Tout individu qui défend par ses actions concrètes et pacifiques les droits de l’Homme doit être considéré comme un défenseur des droits de l’Homme.

L’adoption en 1998 de la Déclaration dite « déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme », suivie par la création du mandat de représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en 2000, ont été des étapes déterminantes.  L’Union Européenne tient à saluer et à remercier Mme Hina Jilani, qui occupe cette fonction depuis sa création, pour l’excellent travail qu’elle a accompli tout au long de ces six années et pour son dernier rapport, dans lequel elle dresse en particulier le bilan de son activité  pour sensibiliser à la nécessité de mettre en place des dialogues entre les différents acteurs sur le terrain, ainsi que pour favoriser les contacts entre les autorités et les défenseurs et créer des réseaux de défenseurs.  A cet égard, les institutions nationales des droits de  l’homme, dont je salue la participation à cette conférence, ont un rôle crucial à jouer. L’Union Européenne regrette que certains Etats participants de l’OSCE n’aient pas répondu aux demandes de visite de la représentante spéciale qui leur ont été adressées à plusieurs reprises.

Pour soutenir le rôle essentiel que jouent les défenseurs des droits de l’Homme, l’Union européenne a également adopté en juin 2004 les lignes directrices sur les défenseurs des droits de l’Homme. Ce document a permis à l’Union Européenne de conduire des actions visant à sensibiliser les Etats qui tiennent encore les défenseurs des droits de l’Homme en défiance et surtout à protéger les défenseurs menacés. L’Union Européenne s’engage régulièrement dans des démarches auprès de certains Etats ou dans le cadre de dialogues établis pour faire valoir les droits de défenseurs identifiés.

L’UE souhaite en particulier attirer l’attention de la communauté internationale sur la situation des femmes défenseurs des droits de l’homme. Elle appelle au renforcement de leur protection et à la prévention des violences dont elles font l’objet : elles sont doublement victimes, en tant que citoyennes et en tant que femmes. L’Union Européenne prépare en 2006 une campagne de démarches et de sensibilisation des Etats et de la société civile à la situation particulière des femmes défenseurs des droits de l’Homme.

Nous nous inquiétons également de l’adoption dans certains Etats participants de mesures tendant à réduire la marge de manœuvre des défenseurs, en restreignant leur liberté d’expression, d’association, ou de réunion.  Les lois régissant les activités des ONG récemment adoptées par ces pays feront l’objet de toute notre attention lors de leur mise en œuvre. Nous sommes préoccupés également que les autorités des certains Etats participants n’assurent pas la sécurité des défenseurs face aux menaces, et que les auteurs de ces actes bénéficient de l’impunité. L’Union Européenne a mené, dans la deuxième partie de l’année 2005, une campagne à l’échelle mondiale en faveur de la liberté d’expression des défenseurs des droits de l’Homme. Trop souvent encore, les défenseurs sont privés de cette liberté élémentaire, qui leur permet de conduire leur action.

L’Union Européenne appuie les recommandations contenues dans le rapport de la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, en particulier les recommandations qui incitent à la reconnaissance du rôle des défenseurs dans la résolution de conflits ou de situations d’urgence. C’est en effet dans ces situations où les défenseurs sont le plus menacés, où les extrémismes prospèrent, que leur engagement se révèle le plus nécessaire.

Communauté de valeurs partagées par ses 55 Etats participants, l’OSCE dispose d’un socle de principes, qui n’a cessé de s’étendre et de se renforcer au fil des ans, autour de la conviction centrale qu’il ne saurait y avoir de sécurité durable en dehors du respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Notre organisation s’est dotée d’institutions et de structures, qui ont vocation à œuvrer sur le terrain, comme dans leurs actions de coopération et d’assistance aux Etats participants, à la diffusion et à l’affermissement  de ces principes. Je souhaite que la Conférence qui vient de s’ouvrir débouche sur un engagement renforcé des Etats participants, comme des représentants de la société civile, et donne lieu à des propositions en ce sens.

La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et la Serbie et Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, pays de l'Association Européenne de libre-échange, membre de l'Espace économique européen, aussi que l’Ukraine et la République de Moldavie se rallient à cette déclaration.

 

*La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association

 

Datum: 31.03.2006