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Erklärungen in internationalen Organisationen

09.03.2006

OSCE Permanent Council No. 596


Réponse de l’Union européenne  au Général Banfi

  1. L'Union européenne souhaite la bienvenue au Général Banfi et le remercie d'avoir accepté de venir au Conseil Permanent pour y présenter la Mission européenne d'assistance à la frontière entre l'Ukraine et la République de Moldavie, et témoigner ainsi du souci de transparence de l'Union européenne vis-à-vis de ses partenaires de l'OSCE.
  2. L'Union européenne rappelle que le déploiement de la Mission européenne d'assistance, à la demande de l'Ukraine et de la République de Moldavie, répond à un objectif politique: le renforcement de la stabilité régionale. Cet objectif s'inscrit dans le droit fil de la Politique européenne de voisinage et de la Stratégie européenne de sécurité.
  3. A travers cet engagement de terrain, qui fait suite à la nomination d'un Représentant spécial pour la Moldavie, M. Jacobovits de Szeged, et à l'association de l'Union Européenne au processus de négociation sur la Transnistrie, nous poursuivons, plus précisément, un double dessein :

- renforcer notre contribution à la recherche d'un règlement entre les deux rives du Dnestr, fondé sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Moldavie,

- aider l'Ukraine et la République de Moldavie à mieux contrôler leur frontière commune, y compris son segment transnistrien, et à renforcer leurs capacités de lutte contre les trafics illicites qui nourrissent les réseaux criminels et sapent l'établissement de l'Etat de droit.

4. L'Union européenne ne mésestime pas la complexité des facteurs qui freinent la réalisation de ces objectifs. Mais elle est aussi convaincue de la force de la volonté de coopération.

A cet égard, l'Union européenne se félicite de la décision ukrainienne de mettre en œuvre, depuis le 3 mars, la Déclaration conjointe du 30 décembre 2005 sur la régularisation des flux commerciaux à travers le segment transnistrien de la frontière ukraino-moldave. Cette mesure longuement attendue marque un pas décisif vers l’établissement d’un contrôle effectif de cette frontière. L’Union européenne apporte son plein soutien aux efforts visant à faire en sorte que le transit frontalier de marchandises correspondant à des activités commerciales légitimes de la Transnistrie soit régi par des procédures légales, transparentes, équitables et respectueuses de la souveraineté de la République de Moldavie.  Dans cet esprit, l’Union européenne encourage les autorités compétentes des deux rives du Dnestr à faciliter les procédures d’enregistrement des entreprises de Transnistrie, requises pour l’obtention des documents d’exportation moldaves. En outre, il est important de rappeler que l’enregistrement à Chisinau des entreprises de Transnistrie, et l’obtention de documents d’exportation moldaves appropriés, ouvrent aux opérateurs économiques de la rive gauche l’accès au bénéfice des préférences commerciales de l’Union européenne et offrent aux entreprises de Transnistrie des opportunités nouvelles d’intégration dans le commerce international.

En d’autres termes, il est clair que le nouveau régime douanier est désormais plus conforme aux normes et procédures internationales.

Dans ces conditions, l’Union européenne déplore vivement les mesures de rétorsion prises par les autorités de Transnistrie, ainsi que la campagne de désinformation qui assimile, sans aucun fondement, la régularisation des procédures douanières à un blocus économique.

L’Union européenne presse les autorités de Tiraspol d’adopter une attitude responsable et de s’abstenir d’alimenter artificiellement les tensions. Elle encourage vivement toutes les parties concernées, en particulier Tiraspol, à poursuivre le dialogue.

5. M. le Président, permettez-moi de saisir cette occasion pour revenir sur la réunion à 5+2 des 27-28 février à Tiraspol et Chisinau.

L'Union européenne a été profondément déçue par l'échec de cette session de la ''Conférence permanente sur les questions politiques dans le cadre du processus de négociation du conflit transnistrien'', prématurément rompue sans aucun point d'accord. Elle regrette qu'une fois encore les autorités de Tiraspol aient adopté une attitude dilatoire ou obstructionniste sur les points à l'ordre du jour.

Réitérant son soutien aux efforts de co-médiation de l'Ambassadeur Hill, et pressant toutes les parties concernées de faire preuve d’un surcroît de volonté politique, l'Union européenne appelle fermement de ses vœux la poursuite du processus. Elle compte sur le sens des responsabilités des parties pour que le prochain rendez-vous permette, enfin, d'enregistrer des avancées sur l'ensemble des points en discussion depuis maintenant plusieurs mois.

La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et la Serbie et Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, pays de l'Association Européenne de libre-échange, membre de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.

 

*La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association

 

Datum: 10.03.2006