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Erklärungen in internationalen Organisationen

08.06.2006

OSCE Permanent Council No. 612


Déclaration de l’UE concernant la République de Moldavie

  1. L'Union européenne a suivi avec attention la visite en République de Moldavie du Président en exercice de l'OSCE, les 31 mai et 1er juin 2006.
  2. Comme M. de Gucht l'a rappelé à Chisinau et à Tiraspol, le règlement durable du conflit transnistrien ne peut être fondé que sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Moldavie et l'octroi, par la négociation,  d'un statut particulier à la région de Transnistrie. C'est pourquoi l'Union européenne fait sienne l'invitation pressante à revenir sans délai ni conditions préalables à la table de négociations à 5+2, adressée à Tiraspol par le Président en exercice. Dans le même esprit, l'Union européenne renouvelle son plein soutien aux efforts de l'Ambassadeur Hill pour relancer le processus de règlement, en liaison avec les co-médiateurs russe et ukrainien, et les représentants de l'UE et des Etats-Unis.
  3. L'Union européenne réitère par ailleurs son plein soutien à la mise en oeuvre du régime douanier agréé entre Kiev et Chisinau, à laquelle elle apporte son appui à  travers sa Mission d'assistance à la frontière entre l'Ukraine et la Moldavie. Elle enjoint les autorités autoproclamées de Transnistrie de mettre fin à leurs entraves à l'application de cette nouvelle réglementation, plus conforme aux normes internationales, et encourage Chisinau à continuer de veiller au respect des intérêts des acteurs économiques légitimes de Transnistrie. A cet égard, l'Union européenne relève avec satisfaction que de nombreuses entreprises de Transnistrie, y compris l'aciérie de Ribnitsa, ont été enregistrées  par Chisinau, obtenant ainsi la possibilité de poursuivre leurs activités commerciales internationales dans le cadre de la législation moldave et de bénéficier du même régime de préférences commerciales européennes que les entreprises de la rive droite.
  4. Conformément aux objectifs de la Stratégie européenne de sécurité, et au titre du Plan d'action conclu avec la Moldavie dans le cadre de la politique européenne de voisinage, l'Union européenne demeure déterminée à jouer un rôle actif en faveur d'un règlement en Transnistrie. Elle encourage vivement toutes les parties concernées, y compris la Russie, à adopter une attitude constructive et à redoubler d'efforts pour relancer le processus de négociations.

La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'Association Européenne de libre-échange, membres de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.

 

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association

 

Datum: 08.06.2006